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Méthode ♦ Kit de productions

Mettre en place un cadre pérenne de coopération

Glossaire

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Les équipements d’imagerie médicale, et plus particulièrement, les équipements lourds, participent à la structuration de l’offre de soins territoriale.

Soumis à autorisation, ils nécessitent des investissements financiers importants, et mobilisent des ressources médicales rares et spécialisées.

Historiquement, de nombreux projets de coopération en imagerie médicale se sont structurés autour d’une exploitation commune d’un équipement lourd, mais d’une manière plus générale, la mise en place des coopérations permet de répondre à de nombreux enjeux : pallier la pénurie des radiologues hospitaliers, favoriser la complémentarité et la substitution entre les techniques d’imagerie, améliorer la pertinence et l’efficience des examens, réaliser des économies d’échelle, partager les investissements et améliorer l’accès à l’imagerie en coupe.

Cette fiche cherche à répondre aux questions suivantes :

  • Comment déterminer les axes de coopération ?
  • Quels sont les principaux freins et leviers à la coopération ?
  • Quelles sont les différentes formes juridiques de coopération ?
  • Comment mettre en œuvre un cadre de coopération pérenne ?

Cible

  • Chef de service
  • Cadre du service
  • Radiologue référent
  • Direction de l'établissement
  • ARS
  • Instances du GHT

Enjeux

  • Inscrire les coopérations dans une démarche territoriale
  • Mettre en œuvre des coopérations pérennes

Indicateurs de suivi

  • Nombre de passages ou d'actes par modalité sur la période
  • Dépenses d'exploitations
  • Délai de RDV sur les actes les plus fréquents
  • Délais moyens des comptes rendus

Kit Outil / REX

Pré-requis

  • Recueillir des données nécessaires au diagnostic (données territoriales, projets de l’ARS, données d’activité, projets médicaux)
  • Définir les modalités de conduite du projet de coopération avec les différentes parties prenantes : objectifs de la coopération, modes de communication, instances de pilotage du projet (groupe projet, comté de pilotage, chef de projet territorial)

Clés de la réussite

  • Disposer d’un diagnostic territorial global, permettant de rendre compte des principaux enjeux d’offres, de ressources et de besoins de la population
  • Impliquer les établissements dans la définition du besoin et partir des attentes des professionnels pour conduire des actions de coopérations qui ont du sens
  • Promouvoir un chef de projet au niveau territorial
  • Respecter les bonnes pratiques dans la mise en œuvre

Thèmes et fiches associés

Sommaire

1. Etablir un diagnostic à l’échelle du territoire

2. Déterminer les orientations stratégiques

3. Identifier la forme juridique adaptée

4. Mettre en œuvre et pérenniser la coopération

Actions pour la mise en oeuvre

1. Etablir un diagnostic à l’échelle du territoire

Avant de lancer un projet de coopération, il est nécessaire d’analyser les besoins de la population, le niveau d’activité et les ressources matérielles et humaines disponibles pour l’ensemble des établissements et des professionnels libéraux potentiellement concernés par la coopération.

Chaque établissement peut réaliser son propre diagnostic (cf. Fiche : Faire un état des lieux du fonctionnement de son service d'imagerie) avec l’aide de l'outil d'analyse des services d'imagerie.

Une synthèse du diagnostic peut être construite à l’aide d’une matrice d’analyse qui présente :

  • La pertinence de l’offre (adéquation entre l’offre et les besoins de la population), à travers les indicateurs suivants :
    • Analyse de la demande : les indicateurs épidémiologiques, la variation saisonnière de l’activité, le potentiel de développement de l’activité (démographie, priorités de santé publique), les besoins des services demandeurs…
    • Analyse de l’offre publique et privée du territoire : positionnement géographique, équipements, effectifs et compétences des radiologues…
  • Les attentes des professionnels : réaliser des entretiens permet de cerner les attentes et les priorités des professionnels
  • La performance actuelle de l’offre, évaluée à travers les éléments suivants :
    • Taux d’occupations des équipements
    • Délais d’accès RDV
    • Qualité du service rendu (délai CR, satisfaction des services demandeurs…)
    • Modalité d’organisation de la permanence des soins
    • Equilibre économique de l’activité

2. Déterminer les orientations stratégiques

La réussite du projet de coopération est conditionnée par le choix d’orientations stratégiques fédératrices pour les acteurs de l’imagerie du territoire, porteuses de sens en termes de qualité des soins et de valeur ajoutée pour les patients.

Pour les déterminer, les acteurs du projet de coopération doivent répondre collectivement aux questions suivantes :

  • Quel est le niveau des besoins de la population à satisfaire ? Quels sont les objectifs cibles de la coopération pour répondre à ces besoins ?
  • Comment les acteurs du territoire doivent-ils faire évoluer leurs organisations et leurs pratiques pour répondre à ces besoins ?

Une fois les orientations stratégiques arrêtées, le projet de coopération peut prendre différentes formes en fonction du contexte, des ressources disponibles et des contraintes propres au territoire. Il n’existe pas de modèle unique mais une multitude de formes de coopération, notamment :

  • le partage de temps médical entre plusieurs sites,
  • la création d’une équipe de territoire,
  • la structuration de la réponse au besoin des patients par la gradation de l’offre de soin sur le territoire,
  • la télé radiologie,
  • le partage d’équipement
  • le partenariat sur la permanence des soins

Les actes du 1er Cercle imagerie témoignent de la variété des formes de coopération qui ont permis à des équipes de mener des projets pérennes garants de la qualité et de la sécurité de la prise en charge sur leur territoire.

Des facteurs clés de réussite communs à ces projets ont été identifiés :

  • L’attractivité du projet pour les radiologues liée à la valeur ajoutée pour les patients du territoire,
  • La motivation des acteurs pour coopérer et la bonne communication intra et inter - établissements,
  • Le soutien des tutelles,
  • La proximité géographique entre les acteurs de la coopération,
  • La fédération des équipes autour d’un projet commun plutôt que l’absorption de certaines équipes par d’autres,
  • La prise en compte des nouvelles technologies et de l’innovation comme des outils au service des coopérations de territoire.

3. Identifier la forme juridique adaptée

Le Guide méthodologique des coopérations territoriales publié par l'ANAP décrit la déclinaison des orientations stratégiques en orientations opérationnelles et propose des outils de gestion de projet (plan d’action) ainsi que des éléments pour guider le choix de la forme juridique adaptée selon le cas considéré (convention, GCS, GIE).

Une fois que ce choix est arrêté, une convention entre les établissements établit les modalités de fonctionnement de la coopération. Nous vous proposons des exemples de convention public - privé. Cette convention peut faire l’objet d’une inclusion dans les chartes des services concernés, dont un exemple vous est proposé ici. Deux exemples de formes juridiques différentes utilisées pour des coopérations en imagerie (un GCS et un GIE) ont été décrits dans le dossier « Coopération public-privé » publié en 2011 dans Imaging Management (n°1) en coopération avec la SFR.

Dans les prochaines années, la mise en place des GHT conditionnera l’organisation de l’imagerie sur le territoire : un projet d’organisation commune au sein du GHT articulé au projet médical partagé est prévu par l'article 107 de la loi de modernisation du système de santé. Le vade-mecum sur les GHT produit par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé explicite les dispositions législatives à ce sujet. Cependant, les coopérations existantes ne sont pas remises en causes par la création du GHT.

4. Mettre en œuvre et pérenniser la coopération

La mise en œuvre d’une coopération en imagerie est un projet à part entière qui nécessite une gestion appropriée :

  • Mise en place d’une gouvernance : identification d’un porteur de projet et d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des professionnels concernés
  • Définition des modalités de suivi : indicateurs, comités de pilotage, fiches projets

La mise en œuvre du projet s’appuiera sur des leviers variés, notamment certaines pratiques innovantes (cf. Fiche : Utiliser les nouvelles pratiques et les nouveaux métiers), permettant de dépasser les principaux obstacles à la coopération. Les travaux menés par l’ANAP ont permis d’en repérer certains :

  • Des leviers techniques et technologiques : mettre en place des systèmes d’information communs et des infrastructures communes ou compatibles pour les technologies innovantes (télé radiologie)
  • Des leviers financiers : mettre en place un modèle de financement soutenable et équitable pour toutes les parties prenantes, améliorer le taux d’utilisation des équipements en structurant l’offre de soin sur le territoire
  • Des leviers géographiques : gommer les distances via la télé imagerie ou la visio-conférence, adapter la répartition des ressources humaines et matérielles sur le territoire
  • Des leviers de gestion des ressources humaines : inciter à la coopération via des conditions de travail ou de rémunération attractives
  • Des leviers sur la qualité et sécurité des soins: rédiger des protocoles communs avec l’ensemble des acteurs du territoire (prescripteurs et radiologues), évaluer la pertinence des demandes d’examens, faciliter l’accès au soin pour le patient en structurant l’offre de soin sur le territoire

La coopération devra être évaluée régulièrement afin de réaliser les ajustements nécessaires à sa pérennité comme en témoigne le retour d'expérience sur vingt ans de coopération en imagerie sur le territoire de Saint-Malo, Dinan et Cancale présenté lors du 1er Cercle imagerie.

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Date de parution : 03/01/2017

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